Conditions générales de vente

Toute inscription à une formation de L'école du regard implique, sauf dérogation résultant d'accords particuliers, l'acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente.

Article 1 : Modalité d'inscription
Toute demande de prestation fait l'objet de l'envoi par le client d'un bulletin d'inscription dûment complété et signé par le client, acompagné d'un acompte de 150 euros. L'inscription aux formations individuelles ou aux stages WE ne sera prise en compte qu'à la réception de l'acompte. La signature du bulletin d'inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de prise en charge du paiement par un organisme payeur extérieur (comité d'entreprise, etc.) il appartient au responsable de l'inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont nécessaires pour assurer le paiement.

Article 2 : Conditions financières
Les tarifs s'entendent hors taxes, frais de déplacement inclus pour Paris et l'Ile de France. Les factures sont établies hors TVA, conformément au régime fiscal de L'école du regard, à l'ordre et à l'adresse indiqués sur le bulletin d'inscription. L'échéancier de facturation est repris dans le bulletin d'inscription. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à réception par chèque ou virement. En conséquence le paiement anticipé ne donne pas lieu à remise. Le solde du coût de la formation choisie sera perçu le premier jour des cours.
En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à 1 fois 1/2 le taux d'intérêt légal est due.
En cas de règlement par un organisme payeur extérieur (comité d'entreprise, etc.), le client s'engage à obtenir la décision de prise en charge de l'organisme payeur. En cas de non-paiement par l'organisme payeur extérieur, L'école du regard sera fondée à réclamer le montant facturé à la personne inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Article 3 : Annulation et report
Tout report ou annulation d'une formation avant son démarrage doit être communiquée par écrit à L'école du regard au plus tard dix jours avant le démarrage de la formation. Passé ce délai, l'acompte versé sera conservé et une indemnisation compensatrice sera versée par le client à L'école du regard, représentant 50% du solde du coût de la formation. Si toutefois l'annonce d'un report ou d'une annulation intervenait moins de 24 heures avant le démarrage de la formation, ou si l'annulation n'était pas signalée, alors la totalité du montant de la formation serait due par le client à L'école du regard.

L’inscription aux stages ou formations ne seront prises en compte qu’à la réception de l’acompte. Celui-ci reste acquis en cas de désistement tardif (moins de 15 jours avant le début du stage). L’inscription à un stage week-end ne vaut que pour la date choisie et ne sera pas reportée à une autre session en cas de désistement tardif (moins de 15 jours avant le début du stage).

Article 4 : Matériel utilisé
Pour les stagiaires travaillant en argentique, le coût des pellicules et de leur développement n'est pas compris dans le prix de la formation.

Article 5 : Nullité d'une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas moins valables.

Article 6 : Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image
Sauf volonté contraire, les participants sont informés, et par conséquent acceptent et
autorisent expressément :
a) L’école du regard à utiliser et/ou à exploiter à titre gracieux les photos prises pendant les sessions de formation sur son site, dans le cadre de portfolios personnels, de comptes rendus de stage ou d’illustration ; de publications pédagogiques réalisées par L’école du regard (manuels, tutoriaux, articles dans la presse spécialisée). L’école du regard s’engage à utiliser ces photographies dans le respect du droit de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
b) la captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formations, par L’école du regard et son utilisation et/ou exploitation par L’école du regard.

Article 7 : Juridiction
Toute contestation ou différent, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales de vente ou de la convention de formation, ne pouvant être réglé à l'amiable, sera porté devant le Tribunal compétent de Paris.