Toute inscription à une formation de L’école du regard implique, sauf dérogation résultant d’accords particuliers, l’acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente.

Article 1 : Modalité d’inscription


Toute demande de prestation fait l’objet de l’envoi par le client d’un bulletin d’inscription dûment complété et signé par le client, accompagné d’un acompte. L’inscription aux formations ne sera prise en compte qu’à la réception de l’acompte. La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de prise en charge du paiement par un organisme payeur extérieur (comité d’entreprise, etc.) il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont nécessaires pour assurer le paiement.

Article 2 : Conditions financières


Les tarifs s’entendent hors taxes, frais de déplacement inclus pour Paris et l’Ile de France. Les factures sont établies hors TVA, conformément au régime fiscal de L’école du regard, à l’ordre et à l’adresse indiqués sur le bulletin d’inscription. L’échéancier de facturation est repris dans le bulletin d’inscription. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à réception par chèque ou virement. En conséquence le paiement anticipé ne donne pas lieu à remise. Le solde du coût de la formation choisie sera perçu le premier jour des cours.
En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à 1 fois 1/2 le taux d’intérêt légal est due.
En cas de règlement par un organisme payeur extérieur (comité d’entreprise, etc.), le client s’engage à obtenir la décision de prise en charge de l’organisme payeur. En cas de non-paiement par l’organisme payeur extérieur, L’école du regard sera fondée à réclamer le montant facturé à la personne inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Article 3 : Annulation et report


Tout report ou annulation d’une formation avant son démarrage doit être communiquée par écrit à L’école du regard au plus tard dix jours avant le démarrage de la formation. Passé ce délai, l’acompte versé sera conservé et une indemnisation compensatrice sera versée par le client à L’école du regard, représentant 50% du solde du coût de la formation. Si toutefois l’annonce d’un report ou d’une annulation intervenait moins de 24 heures avant le démarrage de la formation, ou si l’annulation n’était pas signalée, alors la totalité du montant de la formation serait due par le client à L’école du regard.

L’inscription aux formations ne sera prise en compte qu’à la réception de l’acompte. Celui-ci reste acquis en cas de désistement tardif (moins de 15 jours avant le début du stage).

Toute formation commencée est due dans sa totalité. Elle devra respecter le planning convenu entre le client et L’école du regard.

Dans le cas des cours individuels, si le stagiaire est absent lors d’une séance, sans aucune annulation préalable au moins 48h à l’avance, cette séance sera considérée comme ayant eu lieu.

Dans le cas des formations individuelles, le crédit d’heures de formation est valable 3 mois à compter de la date du premier cours. Passé ce délai, les heures restant à prendre par le client seront perdues. 

En cas d’inexécution du fait de L’école du regard, seules les sommes versées par le client à L’école du regard dans le cadre de sa formation seront remboursées au prorata des heures non effectuées.

Article 4 : Matériel utilisé

Pour les stagiaires travaillant en argentique, le coût des pellicules et de leur développement n’est pas compris dans le prix de la formation.

Article 5 : Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas moins valables.

Article 6 : Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

Sauf volonté contraire, les participants sont informés, et par conséquent acceptent et autorisent expressément :

a) L’école du regard à utiliser et/ou à exploiter à titre gracieux les photographies prises par les stagiaires pendant les sessions de formation sur son site, dans le cadre de portfolios personnels, de comptes rendus de stage ou d’illustration ; de publications pédagogiques réalisées par L’école du regard (manuels, tutoriaux, articles dans la presse spécialisée). L’école du regard s’engage à utiliser ces photographies dans le respect du droit de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

b) la captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formations, par L’école du regard et son utilisation et/ou exploitation par L’école du regard.

Article 7 : Juridiction


Toute contestation ou différent, relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales de vente ou de la convention de formation, ne pouvant être réglé à l’amiable, sera porté devant le Tribunal compétent de Paris.